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Qualité : Les réseaux "DCE"

La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état. En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les cours d’eau :

  • Un réseau de contrôle de surveillance qui doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district et son évolution à long terme. Ce réseau doit être pérenne et doit être constitué de sites représentatifs des diverses situations rencontrées sur chaque district. Ce réseau pérenne a été mis en œuvre au 1er janvier 2007. Il remplace le Réseau National de Bassin (RNB) et le Réseau Complémentaire de Bassin (RCB).
  • Un contrôle opérationnel (programme défini suivant les résultats de la caractérisation des masses d’eau et du programme de contrôle de surveillance) qui consiste en la surveillance des seuls paramètres à l’origine du déclassement des masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau recouvrera le bon état. En cela ce réseau est non pérenne.

Le programme de surveillance des cours d’eau est composé du réseau de contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel. La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est assurée par l’Agence de l’eau RM et C, les DREAL du bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA.