La Directive européenne 2000/60/CE (DCE) établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau impose de mettre en place des programmes de surveillance permettant de connaître l’état des milieux aquatiques et d’identifier les causes de leur dégradation, de façon à orienter puis évaluer les actions à mettre en œuvre pour que ces milieux atteignent le bon état. En fonction du risque identifié de non respect des objectifs environnementaux de la DCE, un ou deux types de réseau, correspondant aux niveaux de contrôle exigés par la directive, ont été mis en place sur les cours d’eau :
Le programme de surveillance des cours d’eau est composé du réseau de contrôle de surveillance et du contrôle opérationnel. La maîtrise d’ouvrage de ces réseaux est assurée par l’Agence de l’eau RM et C, les DREAL du bassin Rhône-Méditerranée et l’ONEMA.
L’agence de l’Eau RMetC, la DREAL et le Conseil général de l’Hérault se sont engagés dans la surveillance et le suivi de la qualité des cours d’eau pour évaluer l’impact des politiques d’amélioration de la qualité, mieux cibler les investissements à effectuer et évaluer leur effet. La mise en oeuvre de la Directive Cadre 2000/60/CE renforçant les exigences en matière de qualité de l’eau et la mise en place des réseaux de mesure a conduit à un réaménagement du réseau complémentaire.
Les institutions en charge de l’application de la DCE : Agence de l’Eau, DREAL ont structuré les réseaux de référence, de surveillance et de contrôle opérationnel. Le réseau du département à objectif opérationnel qui existait a été adapté pour être complémentaire et cohérent avec les réseaux institutionnels, il est dans cette configuration depuis 2007. Ce dispositif de suivi départemental consiste à étudier de manière périodique la qualité physico-chimique, biologique et bactériologique des cours d’eau et plans d’eau des différents bassins versants du département de l’Hérault. Ce réseau départemental a démarré en 2001 avec le suivi du bassin versant de l’Orb. A partir du suivi 2012, le département est re-découpé en trois groupes de bassins versants (il y avait jusqu’en 2011 quatre entités définies sur le département). Un groupe est traité chaque année, ce qui fait un échantillonnage par bassin et donc par point tous les 3 ans.
Le but de ce travail est de proposer un dispositif de suivi de la qualité des eaux superficielles pertinent par rapport aux objectifs de connaissance et de gestion du Conseil Général, de l’Agence de l’Eau et de la DREAL. Chaque étude a trois objectifs :
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Le SAGE est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.
Il a pour objectif de concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Délimité selon des critères naturels, il concerne un bassin versant hydrographique ou une nappe. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux. Approuvé par arrêté préfectoral, il a une portée juridique. C’est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre européenne sur l'eau * (DCE )
Un contrat de milieu (généralement contrats de rivière, mais également de bassin, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. C'est un programme d'actions volontaire et concerté sur 5 ans avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc). Ces contrats sont signés entre les partenaires concernés : préfet(s) de département(s), agence de l'eau et les collectivités locales (conseil départemental, conseil régional, communes, syndicats mixtes et intercommunaux ...).
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque.
Le réseau NATURA 2000 est un réseau d'espaces naturels situés sur le territoire de l'Union Européenne. Chaque Etat membre propose des zones où se trouvent des habitats naturels et des espèces animales et végétales d’intérêt communautaire. L’objectif est de préserver la diversité biologique et de valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Milieux aquatiques
Milieux urbains et anthropisés
Milieux Naturels Terrestres
Biodiv’act : Baromètre 2022 des
communes qui agissent pour
la biodiversité
Enquête à destination des communes
Les communes ont un rôle important à jouer dans la reconquête de la biodiversité qui constitue à la fois notre « assurance vie » et le socle de la qualité de notre environnement dans nos territoires.
Vous avez déjà réalisé des actions favorables à la biodiversité ou vous souhaitez les mettre en œuvre ?
L’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie vous propose de mettre en lumière votre territoire au travers de vos bonnes pratiques et de motiver un maximum de territoires à suivre votre exemple. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Stratégie régionale pour la Biodiversité et a vocation à être reconduite chaque année.
Pour la première année, l’ARB Occitanie vous propose une enquête permettant de renseigner votre engagement sur plusieurs actions pré-identifiées en faveur de la biodiversité.
Le recueil des informations permettra à l’ARB et à ses partenaires :
Nous vous remercions par avance pour les réponses que vous apporterez à cette enquête, quelle que soit votre expérience dans la préservation et la restauration de la biodiversité.
Veuillez répondre ici à cette enquête, merci !
Si vous ne connaissez pas les dispositifs, vous trouverez ci-dessous des fiches explicatives :
Fiche n°1 : Atlas de la Biodiversité Communale
Fiche n°2 : Territoires engagés pour la nature
Fiche n°3 : Conseil Local de la Biodiversité
Fiche n°4 : Gestion différenciée de l’éclairage public
Fiche n°5 : Permis de végétaliser
Fiche n°6 : Végétalisation des cours d’école
Fiche n°7 : Végétalisation de l’espace public
Fiche n°8 : Objectif « 0 » phyto
D’autres pourront être intégrées les années suivantes selon les propositions que vous ferez remonter.
Le temps de réponse à l'enquête est estimé à environ 15 minutes.
Date limite de réponse à l'enquête : 18 juillet 2022.
Et rendez-vous fin octobre pour connaître les résultats de cette enquête.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter l’ARB Occitanie, en mentionnant dans l’objet du mail " Enquête Biodiv’act " : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Plusieurs enquêtes sont ou vont être réalisées auprès des collectivités par l’OFB ou ses partenaires sur des sujets en lien avec la biodiversité. Approfondissant certains dispositifs ou questionnements, elles sont complémentaires de cette enquête régionale et ne se veulent pas récurrentes.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Violaine MESLIER – Chargée de projet Observatoire régional de la biodiversité
06 33 31 83 89 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.